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Automobile : gilet et triangle obligatoires depuis le 1er juillet


Les conducteurs de tout véhicule en circulation devront désormais disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé, à l’instar de nombreux autres pays européens, que les conducteurs de tout véhicule doivent disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation.

Les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ne sont pas soumis à cette obligation.

Le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008*, publié le 1er août au Journal officiel, définit la mise en application des décisions annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est tenu le 13 février 2008, sous la présidence du Premier Ministre.

Pourquoi ?


Il s’agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d’arrêt d’urgence : le conducteur doit être mieux perçu par les autres usagers lorsqu’il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.

  • Mode d’emploi du gilet de sécurité :

Le gilet de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur, devra être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, lequel est immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.

  • Bien penser à vérifier la conformité du gilet réfléchissant :

Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipements de protection individuelle). Cette conformité est attestée par le marquage CE apposé sur le gilet et par la présence d’une notice d’instruction.

  • Mode d’emploi du triangle de présignalisation :

Le triangle de pré-signalisation devra se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, dès qu’il sort du véhicule, à une distance de 30 mètres au moins de celui-ci ou de l’obstacle à signaler.

  • Bien penser à vérifier la conformité du triangle de pré-signalisation :

Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage suivant apposé sur le triangle : E 27 R

Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date du présent arrêté et portant la marque d’homologation TPE.
Pour toute précision, n’hésitez pas à consulter l’arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation de véhicules.


N’oubliez pas :


L’allumage des feux de détresse reste obligatoire, lorsque le véhicule en est équipé.



Sanctions applicables au 1er octobre 2008 :
Le décret fixe au 1er octobre 2008 la date d’entrée en vigueur de la sanction en cas de non-possession de ces dispositifs dans le véhicule. À compter de cette date, le non-respect de ces obligations sera passible, comme aujourd’hui en cas de non-utilisation des feux de détresse, d’une contravention de la quatrième classe, amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros (en savoir plus).


Quid des personnes handicapées :
Philippe Streiff, ancien pilote de Formule 1, tétraplégique depuis un accident survenu lors d’essais en 1989, est aujourd’hui conseiller handicap auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière : « C’est une question importante, qui a été évoquée avec la déléguée interministérielle à la sécurité routière. Je la comprends parfaitement, puisque je suis dans ce cas. Le code de la route stipule qu’en aucun cas, une personne ne doit créer un sur-risque. C’est du bon sens : on ne doit pas tenter de faire quelque chose qui ajoute un risque, comme de sortir en fauteuil pour aller mettre le triangle. Le conducteur handicapé en panne doit utiliser ses feux de détresse et appeler les secours, s’il a un téléphone portable, ce qui est souvent le cas. Il n’y aura pas de verbalisation dans ces cas.
En revanche, cela n’enlève rien à l’obligation d’avoir dans sa voiture un gilet et un triangle. Ils seront utilisés si une personne valide se trouve dans le véhicule. »

 

Rappel de la loi:

Article R416-19
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19


I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.


Article R431-1-1
Créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20


Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.

Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.